Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal
Mme la présidente. La parole est à Mme Françoise Imbert.
Mme Françoise Imbert. Cette proposition de loi vise à réparer une profonde injustice, insupportable pour tous les Français.
Selon vous, monsieur le ministre, le bouclier fiscal représenterait une certaine idée de l’équité fiscale dans la durée : ces mots ne revêtent certainement pas la même signification pour vous que pour nous. Comment pouvez-vous rester sourd et aveugle face aux difficultés que subissent nos compatriotes ? Où se trouve l’équité fiscale quand quelques centaines de contribuables, ceux qui perçoivent les plus hauts revenus et possèdent les plus gros patrimoines, se voient accorder un avantage exorbitant ?
Au-delà de quelques centaines de contribuables, en quoi ce marqueur politique qu’est pour vous le bouclier fiscal est-il efficace ? Il n’a pas su ramener dans notre pays des contribuables inciviques, des évadés fiscaux. En France, aujourd’hui, plus on est riche, moins l’on est proportionnellement imposé sur ses revenus.
Le bouclier fiscal n’est pas un dispositif efficace : il est au contraire exagéré et totalement inadapté à la conjoncture actuelle, à la situation économique et sociale de notre pays. Les Français attendent que l’on revienne à davantage de solidarité nationale. N’attendons pas plus longtemps pour abroger le dispositif du bouclier fiscal.
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A N R U
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